Politique de confidentialité
Sur cette page
Genora est un cabinet comptable pensé avec l’IA : nos agents d’IA tiennent les livres de nos clients et préparent leur clôture, et un cabinet de CPA inscrit à l’Ordre approuve le travail professionnel. Cette politique explique quels renseignements nous détenons, pourquoi, qui d’autre les traite, combien de temps nous les gardons et ce que vous pouvez nous demander. Elle vise le site genora.ca, la plateforme Genora et nos services.
1. Qui nous sommes
Technologies Genora Inc., 410, rue Saint-Nicolas, bureau 236, Montréal (Québec) H2Y 2P5 (« Genora » ou « nous »). La personne responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à subscription@genora.ca.
2. Qui décide de vos données
- Les données de votre entreprise lui appartiennent. Ce que nous lisons dans vos systèmes et le travail que nous y faisons sont les données de votre entreprise. Nous les traitons pour elle, selon son mandat et nos conditions de service, et seulement pour lui rendre nos services.
- Genora décide des données de compte. Ce sont les renseignements nécessaires pour faire fonctionner la plateforme pour ses utilisateurs, comme votre nom et votre adresse courriel. Pour ceux-là, Genora est l’entreprise responsable au sens de la loi.
- Votre cabinet de CPA répond de son propre travail. Le cabinet nommé dans votre bon de commande reçoit les données dont il a besoin pour ses services professionnels. Pour ces données et ses dossiers de travail, il est une organisation responsable distincte, tenue au secret professionnel.
3. Ce que nous recueillons
Données de compte
- Votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone si vous le donnez, votre langue et votre rôle dans l’entreprise.
- La façon dont vous vous connectez (compte Google ou Microsoft), vos sessions et le type de navigateur utilisé.
- Vos approbations : ce qui vous a été présenté, le moment de votre accord et l’adresse IP utilisée. Nous les gardons comme preuve de votre approbation.
- Vos échanges avec nous : courriels, demandes et questions.
Données de votre entreprise
Ce que contiennent les systèmes que vous nous autorisez à consulter : écritures et pièces, factures, transactions bancaires et de cartes, ventes, paie, relevés et documents. Elles comprennent aussi ce que nous en faisons : lecture des pièces, rapprochements, écritures préparées, questions et journal de nos actions.
Ces données peuvent contenir des renseignements personnels sur vos employés, clients et fournisseurs, par exemple un salaire, un numéro de compte bancaire ou un numéro d’assurance sociale nécessaire à la paie.
Données techniques
Nos serveurs journalisent les requêtes et les erreurs pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Nous n’utilisons aucun outil d’analyse d’audience ni de publicité.
4. Pourquoi nous les utilisons
- Pour faire fonctionner la plateforme, tenir vos livres et préparer le travail de votre cabinet de CPA, selon notre entente avec votre entreprise.
- Pour vous connecter, protéger les comptes, prévenir les abus et corriger les erreurs.
- Pour garder la preuve des approbations et respecter nos obligations légales et professionnelles.
- Pour vous écrire au sujet de votre compte et de nos services. Nous n’envoyons de messages promotionnels qu’avec votre consentement, et chacun permet de se désabonner.
Nous ne vendons aucun renseignement, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les communiquons pas à des fins de marketing.
L’IA dans nos services. Nos agents d’IA lisent les données de votre entreprise pour tenir les livres et préparer le travail. Ils ne prennent aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui vous concerne : notre équipe revoit le travail, et le professionnel responsable de votre cabinet de CPA approuve tout ce qui exige un jugement professionnel, dont chaque déclaration. Nous n’utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles d’IA.
Les renseignements personnels sont recueillis auprès de vous, de votre entreprise ou des systèmes qu’elle nous autorise à consulter, et seulement dans la mesure nécessaire à ces fins. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement ; votre entreprise s’assure d’avoir donné les avis et obtenu les consentements requis de ses employés, clients et fournisseurs.
5. Qui d’autre traite vos données, et où
Ces fournisseurs traitent des données pour nous, en vertu d’un contrat qui les oblige à la confidentialité et à la sécurité.
| Fournisseur | Ce qu’il fait pour Genora | Où |
|---|---|---|
| Google Cloud | Héberge la plateforme : serveurs, base de données, fichiers, identifiants de connexion, sauvegardes et journaux | Montréal (Québec) |
| Google Workspace | Courriel des adresses genora.ca | Centres de données de Google |
| Anthropic (Claude) | Modèles d’IA qu’utilisent nos agents, en conservation zéro : rien n’est gardé après la réponse ni utilisé pour l’entraînement | États-Unis |
| OpenRouter | Accès à des modèles d’IA, limité aux fournisseurs qui appliquent la conservation zéro | États-Unis |
Votre cabinet de CPA. Nous communiquons au cabinet de CPA nommé dans votre bon de commande les données dont il a besoin pour ses services professionnels. Il n’est pas notre sous-traitant : il les traite comme organisation responsable, selon ses obligations professionnelles, dont le secret professionnel.
Les systèmes que votre entreprise nous autorise à consulter (banques, cartes, processeurs de paiement, paie, plateformes de vente, système comptable) ne sont pas nos sous-traitants. Ils traitent vos données selon vos propres conditions avec eux.
Communication hors du Québec. Les données sont stockées au Québec. Les requêtes envoyées aux modèles d’IA sont traitées aux États-Unis. Avant cette communication, nous avons réalisé l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi et l’encadrons par contrat.
Communication exigée par la loi. Nous pouvons communiquer des renseignements si la loi l’exige, notamment à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec, ou sur ordonnance d’un tribunal.
Conseillers professionnels. Nous pouvons communiquer des renseignements à nos avocats, auditeurs et assureurs, dans la mesure nécessaire et sous une obligation de confidentialité.
Transaction commerciale. En cas de fusion ou de vente de nos activités, les renseignements peuvent être communiqués à l’acquéreur, dans les limites prévues par la loi. Nous vous en avisons.
Avant d’ajouter un fournisseur, nous mettons ce tableau à jour et en informons nos clients.
6. Sécurité
- Toutes les connexions sont chiffrées (TLS 1.2 ou plus récent) et Google Cloud chiffre tout ce qu’il stocke.
- Les données de chaque entreprise sont séparées : une requête ne lit que les données de l’entreprise visée.
- Les mots de passe et clés d’accès aux systèmes branchés sont gardés dans un coffre sécurisé (Google Secret Manager). Seuls nos serveurs les utilisent ; ils ne sont jamais montrés, et nos agents d’IA ne les voient pas.
- L’accès de notre équipe est limité aux personnes qui en ont besoin, protégé par l’authentification à plusieurs facteurs, et chaque action est journalisée.
- En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et tenons un registre des incidents.
7. Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de votre entreprise | Pendant les services, puis remises et supprimées 90 jours après la remise, selon nos conditions de service |
| Dossiers de travail du cabinet de CPA | Conservés par le cabinet, selon ses obligations professionnelles |
| Données de compte | Tant que le compte est actif, puis supprimées dans les 90 jours |
| Preuves d’approbation | Avec les dossiers de votre entreprise |
| Journaux techniques | 30 jours |
| Sauvegardes | Jusqu’à 30 jours après une suppression |
La loi peut obliger votre entreprise à conserver ses registres comptables au moins six ans. Il lui revient d’en garder copie.
8. Témoins et stockage dans le navigateur
- Site genora.ca. Aucun témoin. Votre navigateur garde seulement la langue que vous avez choisie. Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts, qui voit l’adresse IP de votre navigateur.
- Plateforme Genora. Un témoin de session vous garde connecté et expire 30 jours après votre dernière visite.
- Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de suivi.
9. Vos droits
Vous pouvez nous demander :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie ;
- de les corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- de vous les remettre, ou de les transmettre à une autre organisation, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- de cesser de les diffuser ou de désindexer un lien qui y mène, dans les cas prévus par la loi ;
- de retirer votre consentement, sans effet sur ce qui a déjà été fait ;
- de connaître les renseignements et les raisons ayant mené à une décision prise par un traitement automatisé, le cas échéant.
Comment faire. Écrivez à subscription@genora.ca depuis l’adresse associée à votre compte. Nous répondons dans les 30 jours. Les données de votre entreprise relèvent de votre entreprise : si votre demande les vise, nous la lui transmettons.
Plainte. Si vous estimez que nous avons mal traité vos renseignements, écrivez-nous d’abord. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
10. Modifications
Quand nous modifions cette politique, nous mettons cette page et sa date à jour. Avant un changement important, comme un nouveau fournisseur, nous en informons nos clients par courriel.
11. Nous joindre
Technologies Genora Inc., 410, rue Saint-Nicolas, bureau 236, Montréal (Québec) H2Y 2P5 · subscription@genora.ca
Les services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 14 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet.